La loi de finances pour 2020, publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019, est, selon le gouvernement, portée par trois vœux : encourager les initiatives, protéger les Français et préparer demain.
Elle contient de nombreuses dispositions en matière de droits d’enregistrement, de plus-values, mais aussi concernant la vie des affaires, l’immobilier, les impôts locaux, l’impôt sur le revenu et les contrôles fiscaux.
Certaines d’entre elles sont particulièrement importantes pour la pratique notariale.
Commentaire à retrouver au Defrénois flash 13 janv. 2020, n° 154j0, p. 1 et s., et au Defrénois 9 janv. 2020, n° 155y1, p. 5 et s.
L. fin. n° 2019-1479, 28 déc. 2019 : JO, 29 déc. 2019 – Cons. const., 27 déc. 2019, n° 2019-796 DC