Les propositions des notaires d’Europe pour les élections européennes

En vue des élections européennes qui se tiendront du 23 au 26 mai 2019, le conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) dévoile son manifeste à l’attention des futurs eurodéputés et membres du collège de la commission européenne. Dans le contexte d’une internationalisation croissante des relations familiales et économiques, le CNUE entend par ce manifeste faire une série de recommandations et de propositions en vue de mieux répondre aux besoins des praticiens et des citoyens.

Les élections européennes arrivent à un tournant pour l’Union européenne qui doit d’urgence renouer le contact avec ses citoyens et représenter leurs intérêts. Dans cette perspective, le CNUE a identifié 5 grandes thématiques dans ses domaines d’action à traiter par l’Union européenne :

  • 1. favoriser le développement de la justice non contentieuse ;
  • 2. faciliter le règlement des successions ;
  • 3. accompagner les familles ;
  • 4. protéger les personnes vulnérables ;
  • 5. agir dans la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Me Pierre-Luc Vogel, président du CNUE, déclare : « Les notaires sont les conseillers juridiques des citoyens et des entreprises. Ils les accompagnent tout au long des grandes étapes de la vie : contrat de mariage, achat d’un bien immobilier, règlement d’une succession, statuts d’une société, etc. Chaque mois, ce sont plusieurs millions de clients qui franchissent la porte d’une étude de notaire. Or, nous sommes confrontés à une hausse constante du nombre de dossiers ayant un élément transfrontalier. Par ce manifeste, nous nous engageons au côté des institutions européennes pour apporter des solutions législatives et pratiques aux problématiques des citoyens dont la vie s’inscrit désormais dans l’espace européen ».

Le manifeste du CNUE est disponible au lien suivant : http://www.notaries-of-europe.eu/files/publications/cnue-manifeste-fr.pdf

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