Le propriétaire d’un terrain dépourvu d’accès à la voie publique bénéficie, sauf s’il en est lui-même à l’origine, de la possibilité d’en obtenir le désenclavement grâce à une servitude légale de passage.
La renonciation au bénéfice d’une telle servitude conventionnellement aménagée peut-elle être opposée à l’acquéreur de la parcelle enclavée ?
La Cour de cassation répond par la négative à cette question, par un arrêt publié du 24 octobre 2019.
Commentaire à retrouver au Defrénois flash 18 nov. 2019, n° 153f4, p. 1 et s., et au Defrénois 14 nov. 2019, n° 154c1, p. 5 et s.
Cass. 3e civ., 24 oct. 2019, n° 18-20119, F-PBI (cassation partielle)