Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018 : JO, 24 nov. 2019), les ministres de la Culture, de la Transition écologique et solidaire et le ministre chargé de la Ville et du Logement ont réaffirmé la priorité de l’action gouvernementale pour que tous les citoyens vivent dans un logement de qualité.
Pour ce faire, la maîtrise d’ouvrage sociale doit être facilitée et confortée au service des usagers et de la maîtrise des délais et des coûts. Les enjeux d’architecture, de cadre de vie, d’innovation, mais également le rôle des acteurs dans l’acte de construire et dans la conduite des projets sont au cœur de ces ambitions. L’architecture joue en effet un rôle essentiel dans l’accompagnement des engagements pour la transition écologique et énergétique.
Dans ce contexte a été annoncé le lancement d’une réflexion commune sur l’exercice de la maîtrise d’ouvrage sociale et de la maîtrise d’œuvre, visant à identifier et valoriser les bonnes pratiques, à garantir la qualité architecturale et l’innovation dans le logement, pour la construction neuve comme pour la réhabilitation. L’équilibre dans les rapports entre l’ensemble des acteurs techniques et économiques d’un projet sera également au centre des réflexions et intégrera pleinement les dimensions sociale et environnementale des bâtiments.
Un groupe de pilotage, composé de représentants de l’Union sociale pour l’habitat (USH), du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), de personnalités qualifiées et d’élus locaux, ainsi qu’un comité des parties prenantes seront installés très prochainement.
Les propositions de mesures et d’orientations issues de cette réflexion devraient être communiquées au gouvernement au printemps 2020.