À l’occasion de la journée européenne de la justice et dans le cadre du réseau notarial européen, la Bundesnotarkammer et le CNUE organisent conjointement une conférence en ligne et à Berlin le 2 novembre sur le thème « Assurer la sécurité juridique dans des circonstances exceptionnelles ». À cette occasion, la ministre allemande de la Justice et de la Protection des Consommateurs, Christine Lambrecht, a confirmé sa participation à la cérémonie d’ouverture.
La question centrale de la conférence sera de savoir comment garantir la sécurité juridique et fournir un accès efficace aux services non tarifaires à l’ère numérique. Les notaires devront innover et numériser leurs procédures et veiller à ce que les États membres créent des procédures modernes et rapides pour l’administration préventive de la justice, notamment en ce qui concerne les registres publics. Mais, au-delà, il sera démontré que les notaires jouent un rôle essentiel dans la protection de la vie privée et la conservation d’informations de base sur les droits économiques clés (tels que la propriété de biens immobiliers ou la propriété et la gestion d’entreprises) sous un contrôle public fiable, impartial et manifestement sûr.
La première partie de la conférence présentera les expériences des notaires durant la pandémie dans différentes circonstances dans les différents États membres et explorera les nouveaux outils numériques tels que la vidéoconférence, l’accès et la gestion des cartes d’identité électroniques et les systèmes de stockage numérique hautement sécurisés. Cette partie se terminera par la présentation d’un prototype développé par le Bundesnotarkammer pour l’utilisation de la technologie de la chaîne de blocs dans l’environnement de travail des notaires.
La deuxième partie de la conférence donnera aux représentants des notariats européens l’occasion de présenter leurs projets nationaux de numérisation, ce qui incitera les participants d’autres États membres à participer.
Le panel de clôture de la conférence réunira des représentants du monde politique, de la scène juridico-technique et du notariat.
Le formulaire d’inscription est disponible sur le lien suivant et est ouvert jusqu’au 28 octobre : https://www.surveymonkey.com/r/EUjustice021120Berlin.
CNUE, communiqué de presse 19 oct. 2020