Un enfant ayant fait l’objet d’une adoption anglaise peut-il intenter une action en recherche de paternité en France ?
Le droit local et les droits fondamentaux aboutissent à des solutions divergentes.
Dès lors, quelles règles appliquer ?
Par un arrêt publié du 14 octobre 2020, la Cour de cassation applique le principe de proportionnalité dont elle déduit, en l’espèce, le refus de cette action à l’enfant.
Commentaire à retrouver au Defrénois flash 28 oct. 2020, n° 158k3, p. 1 et s., et au Defrénois 29 oct. 2020, n° 165f3, p. 5 et s.