Des parents consentent à deux de leurs enfants une donation hors part successorale portant sur trois parcelles de terre. À leur décès, les cohéritiers assignent les donataires en partage et en réduction de cette libéralité. Un arrêt ayant jugé qu’ils pouvaient conserver les biens reçus à concurrence de la quotité disponible, les cohéritiers demandent la restitution des fruits des biens donnés.
Après avoir relevé que le revenu net tiré de l’exploitation des biens faisant l’objet de l’action en réduction correspond à l’équivalent du SMIC pour chacun des deux donataires exploitants, la cour d’appel d’Aix-en-Provence en déduit à bon droit qu’il n’y a pas lieu à restitution des fruits.