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Revue de presse
Parution du 13 septembre 2018

ACTES COURANTS - IMMOBILIER

Logement – Actualités

Acquisition – Construction – Accession – Emprunt – Financement – Dépense conservatoire – Profit subsistant – Contribution aux charges du mariage – Partage partiel de deniers – Avances en capital – Liquidités indivises – Fonds disponibles – Acte conservatoire – Acte d’administration – Majorité des 2/3 – Créanciers de l’indivision – Prélèvement – Droit de poursuite – Créancier hypothécaire – Saisie immobilière – Saisine du juge-commissaire – Qualité d’associé – Titre – Finance – Dividendes – Bénéfices – Donation – Décès du donateur – Évaluation – Procès-verbal de difficultés – Indemnité d’occupation – Délai de la demande – Forme de la demande – Attribution préférentielle – Exploitation agricole – Local d’habitation – Condition de superficie – Vente aux enchères – Jouissance privative

Urbanisme – Construction – Réception des travaux – Réserves – Fin du contrat d'entreprise – Veille


FAMILLE - PATRIMOINE

Divorce sans juge – Avocat – Convention de divorce – Langue étrangère – Traduction – Mission de service public – Veille

Annulation d'un testament authentique – Conversion par réduction – Validité en tant que testament international – Veille

Majeur protégé – Publicité de la curatelle – Opposabilité – Actes de disposition – Défaut d’assistance du curateur – Sanction – Nullité facultative – Circonstances de la cause – Absence d’insanité d’esprit – Absence de vice du consentement


FISCAL

Baux d'habitation et à usage mixte – Location en meublé – Spécificité du régime d'imposition – Meublé professionnel – Meublé non professionnel – Questions-Réponses

Impôt sur le revenu – Entreprise – Prélèvement à la source – Capitaux mobiliers – Compensation financière – Petites entreprises – Avance de trésorerie – Taux de prélèvement – Vie privée – Monaco – Veille


RURAL

Aménagement foncier – Enregistrement – Cessions d'immeubles forestiers d'une valeur inférieure à 7 500 € – Exonération de droits – Cession par acte notarié – Prise en charge des frais de notaires par les conseils départementaux – Conditions – Veille

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