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Revue de presse
Parution du 19 janvier 2018

ACTES COURANTS - IMMOBILIER

Urbanisme – Construction – Notaires – Responsabilité notariale – Veille

Vente – Vente après division de l'immeuble – Droit de préemption – Locataire – Commune – Inconstitutionnalité – Veille

Contrat de vente – Viager – Rente viagère – Veille


DROIT IMMOBILIER

Vente – Copropriété – Affaires – Droit bancaire – Droit du crédit – Crédit – Emprunt – Prêt – Urbanisme – Construction – Obligations – Contrats – Avant-contrat – Promesses – Promesse de vente

Urbanisme – Construction – Lotissement – Délai de cristallisation des règles d’urbanisme – Déclaration préalable – Permis d’aménager – Déclaration d’achèvement et de conformité du lotisseur – Point de départ


FAMILLE - PATRIMOINE

Capacité – Majeur protégé – Juge des tutelles – Ouverture d'une mesure de protection judiciaire – Requête – Habilitation familiale – Veille


FISCAL

Impôts et taxes – Impôt sur le revenu – Plus-values – Veille


PROFESSION

Personnes – Famille – Successions – Libéralités – Droit international et droits étrangers – Droit international privé – Actualités

Notaires – Responsabilité notariale – Immobilier – Vente – Veille

Successions – Libéralités – Droit international privé – Actualités

Personnes – Famille – Successions – Libéralités – Libéralités entre époux – Donation entre époux – Questions-Réponses

Archives