ACTES COURANTS - IMMOBILIER
Immobilier – Copropriété – Publicité foncière – Mutations immobilières – Sécurité – Prescription – Servitudes – Servitudes privées
Immobilier – Baux – Régime général – Conclusion – Propriété – Démembrement – Droit d’usage
Droit de la construction – Chronique
ENTREPRISE
Baux commerciaux – Renouvellement – Conditions – Nationalité – Discrimination prohibée
FAMILLE - PATRIMOINE
Acte notarié – Signature du notaire – Défaut – Conséquence - Communauté – Biens communs – Parts sociales – Cession – Absence de signature de l’un des époux - Sociétés – Agrément
Indivisions - successions - libéralités – Chronique
PROFESSION
Responsabilité notariale – Devoir de conseil – Vente – Origine de propriété
RURAL
Immobilier – Baux – Baux ruraux – Statut – Fermage – Apport du droit au bail – Société d’exploitation – Risques – Analyse et formule
Baux ruraux – Droit de préemption du preneur – Exemption – Vente à un parent ou allié – Notification par erreur – Conséquences
