ACTES COURANTS - IMMOBILIER
. Urbanisme – Île-de-France – Locaux à usage de bureaux, commerces et entrepôts – Création – Redevance – Modernisation
. Droit des biens et de la copropriété – Chronique
FAMILLE - PATRIMOINE
. Communauté – Récompense – Absence de droit à récompense – Pension d’orphelin des enfants d’un des époux
. Divorce sur requête conjointe – Convention – Partage – Communauté – Recel – Objet – Prix de cession de parts sociales – Défaut d’information – Portée
. Quotité disponible – Réduction – Enfant bénéficiaire d’une donation-partage conjonctive – Enfant non alloti – Date d’évaluation des biens
FISCAL
. Enregistrement – Mutation par décès – Calcul des droits – Impôt de Solidarité sur la fortune – Assiette – Legs de la nue-propriété, de l’usufruit et d’un droit d’usage et d’habitation
PROFESSION
. Responsabilité et déontologie notariales – Chronique
RURAL
. Baux Ruraux – Résiliation amiable – Protocole – Analyse et formule
. Forêt – Bois et forêts – Petites parcelles boisées – Droit de préférence au profit des propriétaires des parcelles contiguës – Vente groupée – Seuil de quatre hectares – Appréciation
