DROIT DE LA FAMILLE
Droit de la famille – Succession – Conjoint survivant – Difficultés liquidation
Droit de la famille – PACS – Concubinage
Droit de la famille – Mandat à effet posthume – Droit des sociétés – SAS – Mandat à effet posthume
Droit de la famille – JAF – Extension des compétences
DROIT DES CONTRATS
Droit des contrats – Vente – Protection de l’acquéreur immobilier – Remise de l’acte – Attestation notariée
DROIT DU TRAVAIL
Droit du travail – Licenciement – Inaptitude physique – Inaptitude à tout emploi – Cause réelle et sérieuse (oui)
DROIT FISCAL
Droit fiscal – Partage – Assiette des droits (art. 747, CGI)
DROIT RURAL
Droit rural – GFA – Constitution - Formules
GESTION DE PATRIMOINE
Gestion de patrimoine – Entrepreneur – Patrimoine – Protection
NOTAIRE
Notaire – Société civile professionnelle – Retrait d’un associé – Publication de l’arrêté de retrait du garde des Sceaux – Action en nullité d’assemblées générales postérieures à la publication de l’arrêté du garde des Sceaux – Intérêt à agir (oui)
