AVOCAT
L’acte « d’avocat »
DROIT DE LA FAMILLE
Droit de la famille – Mandat de protection future
Droit de la famille – Succession d’un ancien exploitant agricole marié en séparation de biens
Droit de la famille – Le futur droit des successions internationales de l’Union européenne
DROIT FISCAL
Droit fiscal – Impôt sur le revenu – Plus-values – Plus-values immobilières – Résidence principale – Cession – Dépendances immédiates et nécessaires – Cession indépendamment de la résidence principale – Exonération de la plus-value (non)
Droit fiscal – Lois finances 2010
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Entreprises en difficulté : panorama 2009
RESPONSABILITE NOTARIALE
Responsabilité notariale – Devoir de conseil – Etendue – Vente et prêts – Lien de dépendance entre les actes successifs – Devoir du notaire d’examiner les actes et d’appeler l’attention des parties sur leurs stipulations (oui)
VENTE
Vente – Pacte de préférence – Violation – Vente à un tiers – Sanction – Nullité de la vente – Substitution du bénéficiaire – Conditions – Connaissance par le tiers de l’existence du pacte et de l’intention de s’en prévaloir
