CONFLIT DE LOIS
Conflit de lois – Régime matrimonial – Détermination – Epoux mariés après le 1er septembre 1992 – Convention de La Haye du 14 mars 1978 – Application
Conflit de lois – Succession – Immeuble – Loi applicable – Domaine
COPROPRIETE
Copropriété – I. Charges – Répartition – II. Lots – Composition – Parties privatives – Parties communes – Partie commune à jouissance privative
DROIT DE LA FAMILLE
Droit de la famille – Régime matrimonial – Changement – Homologation – Présence d’un petit-enfant mineur – Nécessité (non)
Droit de la famille – Régime matrimonial – Statut fondamental – Dettes ménagères – Cotisation d’assurance vieillesse - Conditions
Droit de la famille – Liquidation – Changement – Régime matrimonial
Droit de la famille – La déclaration d’origine des deniers pour les époux communs en biens
DROIT DES BIENS
Droit des biens et de la copropriété
NOTAIRE
Notaire – Acte notarié – Force exécutoire
UNION EUROPEENNE
Union européenne – Délivrance du certificat de titre exécutoire européen
