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Revue de presse
Parution du 26 février 2010

COPROPRIETE

Droit immobilier – Copropriété – Lots en jouissance exclusive


DROIT DE LA CONSTRUCTION

Droit de la construction – Actualité jurisprudentielle


DROIT DE LA FAMILLE

Droit de la famille – Successions – Liquidation civile et fiscale

Droit de la famille – Successions – Art. 918, C.civ. – Difficulté d’application

Droit de la famille – Successions – Majeurs protégés


DROIT IMMOBILIER

Droit immobilier – Cadastre – Biens non délimités


DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Droit international privé – Conflit de lois – Successions – Proposition de règlement communautaire

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