DROIT DE LA FAMILLE
Droit de la famille – Donation-partage transgénérationnelle – Clause graduelle – Analyse – Formule
DROIT DES SOCIETES
Droit des sociétés – Société civile – Associé mineur – Difficultés
DROIT FISCAL
Droit fiscal – Impôts – Droits de mutation à titre gratuit – Recel successoral – Calcul des droits – Réintégration des biens recelés (oui) – Droits dus par l’héritier receleur – Part effectivement recueillie
NOTAIRE
Notaire – Acte notarié – Authenticité
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Redressement et liquidation judiciaires – Vente d’immeuble – Vente de fonds de commerce – Prix – Remise – Difficultés
