ACTE NOTARIE
Acte notarié – Actes établis par une autorité étrangère – Légalisation – Nécessité - Modalités
BAUX COMMERCIAUX
Baux commerciaux – Société locataire – Société civile – Prescription – Conséquence
CONFLIT DE JURIDICTIONS
Conflit de juridictions – Divorce – Compétence internationale des juridictions françaises – Règlement CE du 29 mai 2000 (Bruxelles-II) – Caractère non universel
CONFLIT DE LOIS
Conflit de lois – Testament – Forme – Trust – Loi applicable – Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires
Conflit de lois – Succession – Succession immobilière - Loi applicable – Renvoi – Unité de loi successorale
CONTRATS ET CONVENTIONS
Contrats et conventions – Fraude – Sanction – Condition – Droit existant à la date de l’acte frauduleux
DROIT COMPARE
Droit comparé – SCI – Régime Fiscal France – Royaume-Uni
DROIT DE LA FAMILLE
Droit de la famille – Simplification du droit – Mesures nouvelles
Droit de la famille – Personnes – Famille
Droit de la famille – Successions – Droit de retour conventionnel – Exercice – Formule
Droit de la famille – Adoption – Grands-parents
Droit de la famille – Personnes protégées – Classification des actes de gestion – Pertinence
Droit de la famille – Audition de l’enfant
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Droit de l’environnement
DROIT DES SOCIETES
Droit des sociétés – Société en formation – Actes accomplis avant l’immatriculation – Reprise des engagements par la société – Mandat postérieur à l’acte repris
Droit des sociétés – Société civile – Parts sociales – Associé défaillant dans l’exécution de ses obligations – Cession forcée
DROIT EUROPEEN
Communauté européenne – Liberté d’établissement – Restrictions – Professions réglementées – Restrictions fondées sur l’intérêt général
DROIT FISCAL
Droit fiscal – Plus-values – Bois et forêts
Droit fiscal – Présomption de propriété – Bons au porteur
DROIT INTERNATIONAL PRIVE
Droit international privé – Régime matrimonial – Loi applicable – Epoux mariés sans contrat après le 1er septembre 1992 – Détermination
DIP – PACS – Règle de conflit
ETAT CIVIL
Etat civil – Commission internationale de l’état civil – Travaux
FIDUCIE
Fiducie
NOTAIRE
Notaire – Notariat européen
Notaire – Clerc – Contrat de travail – Contrat multi-employeurs
PRET
Prêt – Intérêts – Taux – Taux effectif global – Omission ou indication erronée – Nullité de la stipulation – Prescription – Point de départ – Emprunteur non professionnel – Jour de la découverte du vice
Prêt – Prêt consenti par un professionnel du crédit – Contrat réel (non) – Cause de l’obligation de l’emprunteur – Obligation souscrite par le prêteur - Existence et exactitude de la cause – Appréciation au moment de la conclusion du contrat
PROCEDURES D'EXECUTION
Procédures civiles d’exécution – Saisies – Saisie immobilière – Saisie de l’immeuble dans lequel est exploité un fonds d’hôtellerie – Adjudication – Conséquences
SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS
Surendettement
