ASSURANCE VIE
Assurance – Assurance-vie (contrat d’) – Bénéficiaire – Décès avant l’acceptation – Décès postérieurement au souscripteur
COPROPRIETE
Copropriété – Pluralité de bâtiments – Syndicat de copropriétaires – Syndicat secondaire – Personnalité juridique - Opposabilité aux tiers – Disparition - Rétroactivité (non)
Copropriété – Parties communes – Jouissance – Egalité entre copropriétaires
DROIT DE LA FAMILLE
Droit de la famille – Succession – Legs universel – Réduction en valeur – Réduction en fruits (droit antérieur à l’entrée en vigueur de la loi du 23 juin 2006) – Indemnité équivalente aux fruits de ce qui excède la quotité disponible (oui)
Droit de la famille – Successions – Leg – Legs avec charge de délivrer un capital-décès
Droit de la famille – Succession – Liquidation civile et fiscale
Droit de la famille – Indivision – I. Indivision successorale – Revenus du bien indivis – Indemnité d’occupation privative du bien légué (non) – Indemnité équivalente aux fruits de ce qui excède la quotité disponible (droit antérieur à l’entrée en vigueur de la loi du 23 juin 2006) (oui). – II. Revenus du bien indivis – Indemnité d’occupation privative du bien indivis – Délai de prescription – Suspension - Possibilité
Droit de la famille – Indivision – Actif indivis – Subrogation réelle – Bien vendu au cours de l’indivision postcommunautaire sans remploi des deniers
Droite de la famille – Donation-partage – Notion – Répartition des biens entre les donataires – Composition des lots – Attribution en indivision
Droit de la famille – Régime matrimonial – Avantage matrimonial – Qualification – Distinction de l’avantage matrimonial et de la clause d’une libéralité – Clause de mise en communauté du lot d’une donation-partage (non)
Droit de la famille – Curatelle – Actes accomplis par le majeur ou son curateur – Validité – Conditions
Droit de la famille – Donation – Donation indirecte – Notion – Rapport – Prise en charge par le donateur des frais, droits et émoluments de la donation consentie (oui) – Conséquences civiles et fiscales
Droit de la famille – Régime matrimonial – Liquidation du régime – Convention de liquidation avant l’instance en divorce – Illicéité
Droit de la famille – Régime matrimonial – Changement – Conditions de fond et de forme – Motivation – Formules
Droit de la famille – Donation indirecte – Notion – Rapport – Prise en charge des frais, droits et émoluments de la donation consentie (oui) – Conséquences civiles et fiscales
Droit de la famille – Funérailles – Sépulture – Respect des volontés du défunt
Droit de la famille – Successions – Indemnités perçues en réparation d’un dommage corporel – Déduction – Conditions
Droit de la famille – Indivision – Cession de droits indivis – Droit de préemption des coïndivisaires – Modalités d’exercice – Identification du cessionnaire
Droit de la famille – Succession – Rapport – Réduction – Action en retranchement – Bénéficiaires – Enfants adoptés par voie d’adoption simple (non)
Droit de la famille – Donation – Donation avec clause de réserve d’usufruit – Usufruit de parts sociales – Droit de vote – Attribution à l’usufruitier (oui) – Prérogatives essentielles du nu-propriétaire – Participation aux décisions collectives – Droit de jouissance de l’usufruitier
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Droit de l’environnement – Installations classées – Autorisations – Nouveau régime
DROIT DE L'URBANISME
Droit de l’urbanisme – Lotissement – Permis de construire
DROIT DES BIENS
Droit des biens – Servitude – Servitude de marchepied – Caractère d’utilité publique – Prescription acquisitive (non)
DROIT EN GENERAL
Droit (en général) – Simplification – Clarification – Allègement des procédures
DROIT FISCAL
Droit fiscal – Enregistrement – Donation d’entreprises aux salariés
FIDUCIE
Fiducie – Application aux mineurs et majeurs protégés – Réflexions
FONDS DE COMMERCE
Fonds de commerce – Cession – Privilège de vendeur – Bordereau d’inscription
NOTAIRE
Notaire – Gestion de l’office – Charges – Produits – Abonnements
Notaire – Nouvelles technologies – Dépôt électronique notarial – Formule
