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Revue de presse
Parution du 15 septembre 2009

DROIT DE LA FAMILLE

Droit de la famille – Régime matrimonial – Participation aux acquêts – Protection des biens professionnels

Droit de la famille – Majeurs protégés – Actes à titre gratuit – Conditions

Droit de la famille – Regroupement familial


DROIT DE L'URBANISME

Droit de l’urbanisme – Droit de l’environnement – Gestion des sols


DROIT DES SOCIETES

Droit des sociétés – Droit fiscal – Société – Droit de retrait


DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Droit international privé – Donation – Donation avec réserve d’usufruit d’un immeuble en France – Doubles impositions


SAISIES

Procédures civiles – Saisie immobilière – Prix de vente de l’immeuble – Distribution

Archives