BAUX D'HABITATION ET A USAGE MIXTE
Baux d’habitation et à usage mixte – Obligations du preneur – Médecin – Dégradations commises dans les parties communes par des patients – Responsabilité (non)
CONFLIT DE LOIS
Conflit de lois – Succession – Immeubles en France et à l’étranger – Partage amiable établi à l’étranger – Efficacité de l’acte
COPROPRIETE
Copropriété – Lot – Réunion – Parties privatives et quote-part des parties communes – Cession – Détermination – Etat descriptif de division (non)
Copropriété – Action en justice – Syndic – Autorisation du syndicat (non) – Exception de procédure – Nullité de fond
Copropriété – Lot – Nature – Composition – Jouissance privative d’une partie commune – Superficie des parties privatives
Copropriété – Parties communes – Appropriation – Action en restitution – Prescription
DROIT DE LA FAMILLE
Droit de la famille – Tutelle – Réforme
DROIT DES CONTRATS
Droit des contrats – Prêt – Prêt viager hypothécaire
DROIT FISCAL
Droit fiscal – Loi de finances pour 2009 – Loi de finances rectificative pour 2008
FUNERAILLES
Funérailles – Cendres funéraires – Destination – Protection
PRESCRIPTION CIVILE
Prescription civile – Point de départ – Réforme
