DROIT DE LA FAMILLE
Droit de la famille – Majeur protégé – Curatelle – Mainlevée de la mesure – Publicité – Défaut – Conséquence
Droit de la famille – Adoption – Adoption internationale – Difficultés
Droit de la famille – Testament – Testament olographe – Assistance d’un tiers – Validité – Expression de la volonté propre du testeur (non) – Nullité de l’acte
DROIT DES SOCIETES
Droit des sociétés – Sociétés immobilières – Meubles – Immeubles
MANDAT
Mandat – Mandat de protection future – Formule
NOTAIRE
Notaire – Lutte contre le blanchiment de capitaux illicites
PROCEDURES COLLECTIVES
Procédures collectives – Entreprises en difficulté – Réforme
PUBLICITE FONCIERE
Publicité foncière – Hypothèques – Mainlevées
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Redressement et liquidation judiciaires – Action paulienne – Fraude paulienne – Appauvrissement du débiteur – Paiement effectué par un moyen inhabituel
Redressement et liquidation judiciaires – Créancier – Déclaration des créances – Pouvoir – Préposé – Subdélégation – Nullité de la déclaration – Effet rétroactif
Redressement et liquidation judiciaires – Clôture de la liquidation judiciaire – Insuffisance d’actif – Solde impayé de créance de cotisations – Compensation – Interdiction
Redressement et liquidation judiciaires – Actif – Revendication – Clause de réserve de propriété – Prix de revente – Paiement – Dation en paiement
Redressement et liquidation judiciaires – Sanctions et déchéances – Bien-fondé de la faillite personnelle (non) – Défaut de déclaration dans le délai légal de l’état de cessation des paiements provenant du défaut de règlement des frais de greffe
Redressement et liquidation judiciaires – Redressement judiciaire à titre personnel – Obligation aux dettes sociales – Substitution de demande – Exécution provisoire
Redressement et liquidation judiciaires – Professionnels indépendants – I. Cessation des paiements – Existence – Appréciation – Date – II. Profession soumise à un statut législatif ou réglementaire – Nécessité d’appeler l’ordre professionnel – Appréciation
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Sauvegarde des entreprises – Voies de recours – Exclusion – Cas – Mesure d’administration judiciaire – Définition – Exercice de la faculté d’application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée
VENTE D'IMMEUBLE
Vente d’immeuble – Droit de préemption du locataire – Première vente consécutive à la division de l’immeuble – Prix – Détermination
