DROIT DE LA FAMILLE
Droit de la famille – Concubinage – Enrichissement sans cause – Action de in rem verso – Exercice – Recevabilité
Droit de la famille – Adoption – Majeur protégé – Consentement – Caractère strictement personnel – Majeur protégé – Adoption – Consentement – Caractère strictement personnel
Droit de la famille – Divorce – Séparation de corps – Non-conciliation – Ordonnance attribuant la jouissance du domicile conjugal à un époux – Expulsion de l’ex-conjoint – Possibilité (non)
Droit de la famille – Divorce – Séparation de corps – Prestation compensatoire – Fixation – Montant – Prise en compte du patrimoine des époux – Dissimulation d’un bien immobilier – Conséquence – Recours en révision – Admission
Droit de la famille – Filiation naturelle – Action en recherche de paternité – Expertise génétique – Examen de droit – Exception – Motif légitime – Possession d’état (non)
Droit de la famille – Divorce – Séparation de corps – Effets – Effets patrimoniaux – Occupation du logement conjugal en cours d’instance par un époux – Jouissance gratuite accordée par le juge aux affaires familiales – Portée
Droit de la famille – Concubinage – Rupture – Rupture fautive – Preuve
Droit de la famille – Mariage – Mariage posthume – Date d’effet
DROIT DE L'URBANISME
Droit de l’urbanisme – Droit de préemption – Fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux – Extension aux terrains destinés à l’aménagement commercial
DROIT DES CONTRATS
Droit des contrats – Contrats et conventions – Contrats à exécution successive – Inexécution – Résolution judiciaire – Date d’effet
Droit des contrats – Contrats et conventions – Cause – Notion – Utilité
DROIT FISCAL
Droit fiscal – Plus-values – Plus-values immobilières des particuliers – Seuil de 15 000 €
Droit fiscal – Enregistrement – Mutation à titre gratuit – Mutation par décès – Passif déductible – Dettes arrêtées après décès, par voie transactionnelle
DROIT INTERNATIONAL PRIVE
Droit international privé – Conflit de lois – Adoption – Loi applicable – Enfant étranger – Pays d’origine prohibant l’adoption – Conditions
GESTION DE PATRIMOINE
Gestion de patrimoine - Patrimoine privé – Patrimoine professionnel
NOM
Nom-Prénom – Adoption – Adoption simple – Changement de nom – Enfants mineurs nés avant cette adoption – Conséquences sur le nom de ces derniers
PRESCRIPTION CIVILE
Prescription civile.
