CONFLIT DE LOIS
Conflit de lois – Adoption – Loi applicable – Enfant étranger – Pays d’origine prohibant l’adoption – Conditions
DROIT DE LA FAMILLE
Droit de la famille – Communauté – Passif – Composition – Dettes définitivement communes – Dette nées pendant la communauté – Emprunt contracté par un époux sans le consentement de l’autre – Condition – Absence d’intérêt personnel
Droit de la famille – Actes d’enfants sans vie
Droit de la famille – Régime matrimonial – Changement – Opposition des enfants – Homologation – Procédure – Nature gracieuse
Droit de la famille – Régime matrimonial – Séparation de biens – Liquidation – Créance d’un époux contre l’autre – Evaluation – Modalités – Détermination – Portée
Droit de la famille – Communauté – Liquidation – Récompenses – Récompenses dues à la communauté – Acquisition, conservation ou amélioration d’un propre – Profit subsistant – Evaluation – Date – Détermination – Portée
Droit de la famille – Communauté – Recel – Qualification – Portée – Sanction
DROIT FISCAL
Droit fiscal – Impôt de solidarité sur la fortune – Assiette – Biens exonérés – Indemnité perçue en réparation d’un dommage corporel – Champ d’application – Assurance de personnes – Caractère forfaitaire – Définition
