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Revue de presse

Droit fiscal – Abus de droit

DROIT FISCAL


Afin de vous aider à résoudre les difficultés techniques que vous êtes susceptibles de rencontrer dans vos dossiers, le Répertoire Defrénois vous propose une nouvelle rubrique de « pratique notariale », couvrant l’intégralité de votre activité quotidienne :

La « Formation professionnelle », où vous retrouvez les sujets d’examens, les corrigés de ces derniers et les cas pratiques intéressant la profession notariale ; les « Conseils », où sont regroupés l’ensemble des articles, questions-réponses ou communications pour le meilleur conseil de votre clientèle ; la « Rédaction, actes et formules », comprenant des analyses et formules, préconisations de rédaction, clauses particulières et formules d’experts ; les « Formalités notariales », rubrique destinée à vous aider dans le traitement des formalités préalables et consécutives à la signature des actes ; la « Gestion de l’office », où sont abordés, notamment, la comptabilité notariale, le fonctionnement de l’office et les nouvelles technologies ; enfin, la « Déontologie notariale », rubrique consacrée aux questions pratiques sur les règles de compétence, les structures professionnelles et la responsabilité.

Dans le présent numéro, nous vous proposons, dans le cadre de cette rubrique, les avis rendus en 2009 par le Comité de l’abus de droit fiscal.

 

Réf. : Avis rendus en 2009 par le Comité de l’abus de droit fiscal,

Defrénois 2009, art. 39022.