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Revue de presse

Droit de la famille – Successions – Droit-viager au logement – Droit de retour léger des père et mère – Conflit – Solutions

DROIT DE LA FAMILLE


La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a privé les père et mère de leur réserve et leur a attribué, en compensation, un droit de retour légal. Celui-ci devrait s’ouvrir même en présence du conjoint survivant, lui conférant ainsi une plus grande amplitude à peine sinon d’être restreint à l’hypothèse, peu fréquente, d’un défunt laissant ses seuls parents. Mais le risque est de se trouver face à la délicate question de la confrontation du droit de retour des père et mère et du droit viager au logement du conjoint survivant. Ces deux droits ayant la même vocation à s’exercer, mais ne pouvant être mis en œuvre conjointement, sauf à porter atteinte à leur plénitude, il convient de trouver la voie de la résolution de ce conflit.

 

Réf. : Le conflit du droit viager au logement du conjoint et du droit de retour des père et mère,

par Christophe BLANCHARD,

Defrénois 2009, art. 39020