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Revue de presse

Droit de la construction – « Pass- foncier »

DROIT DE LA CONSTRUCTION


Porté par une volonté politique forte, le nouveau dispositif d’accession à la propriété, connu sous le nom de « pass-foncier », suscite, en raison de la complexité des montages financiers et juridiques qu’il nécessite, de nombreuses questions pour les praticiens. Celles-ci le sont d’autant plus que ce dispositif recouvre en réalité plusieurs variantes.

Afin de mieux appréhender les dossiers comportant des « pass-foncier », l’auteur de l’article analyse les conditions rigoureuses de ce mécanisme et les modalités du montage, sans omettre les importants aspects fiscaux.

 

Réf. : Les « Pass-foncier »,

par Vivien ZALEWSKI

Defrénois 2009, art. 39028, p. 2143 et s.