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Revue de presse

Conflits de lois – Régimes matrimoniaux – Epoux Maghrébins – Changement de loi

CONFLIT DE LOIS


Pour vous permettre d’apporter le meilleur conseil à vos clients et d’élaborer vos actes avec des clauses répondant parfaitement aux impératifs de l’actualité et aux exigences des parties, le Répertoire Defrénois vous propose, parmi les articles de « Rédaction, actes et formules » de la « pratique notariale », la nouvelle rubrique « Clauses et conseils d’experts ».

Conçue et rédigée par des groupes d’universitaires et de praticiens spécialisés et renommés, cette nouvelle rubrique « Clauses et conseils d’experts » a pour ambition de vous fournir, régulièrement, des solutions expertes et utiles dans les grands domaines de votre activité : Successions et libéralités, Avant-contrats et sûretés, Ventes et construction, fonds de commerce et baux commerciaux, Copropriété et, enfin, Droit international privé et communautaire.

Dans le présent numéro, nous vous proposons une formule de déclaration au cours du mariage sur la loi applicable au régime matrimonial d’époux marocains installés en France, désireux de se voir appliquer la loi marocaine, leur paraissant plus adaptée que la loi française jusqu’alors appliquable.

 

Réf. : Changement de loi applicable au régime matrimonial d’époux marocains installés en France,

(Clauses et conseils d’experts),

par Richard CRONE et Mariel REVILLARD,

Defrénois 2009, art. 39030, p. 2167 et s.