Le Répertoire Defrénois publie une
chronique d’actualité jurisprudentielle du droit des biens et de la
copropriété.
Au sommaire de cette
chronique :
1. Promesses de vente et conditions
suspensives :
rappels.....................................342
2. Copropriété, scission et
servitudes...................................................................344
3. Des pouvoirs de l’assemblée générale sur
les clauses illicites..............................345
4. Vente de lots de copropriété : de
l’importance de la désignation des lots vendus...346
5. Du respect de l’égalité des
copropriétaires.........................................................348
6. Précautions à prendre en présence d’une
autorisation du syndic..........................349
Réf. :Droit des biens et de la copropriété chronique de
jurisprudence,
par Christian ATIAS,
Defrénois 2010, art. 39070.
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