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Revue de presse

Droit de la famille – Régime matrimonial – Changement – Homologation – Présence d’un petit-enfant mineur – Nécessité (non)

DROIT DE LA FAMILLE

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La présence d’un petit-enfant mineur ne rend pas obligatoire l’homologation judiciaire d’un changement de régime matrimonial.

 

Réf. : Changement de régime matrimonial en présence d’un petit-enfant mineur,

Note sous TGI Chaumont, 23 novembre 2009,

Par Jacques MASSIP

Defrénois 2010, art. 39066.