Quelle place tient l’acte notarié, au
regard de la doctrine et de la jurisprudence, dans notre droit
positif ? Alors que celui-ci évolue, il s’avère nécessaire
d’actualiser ou de corriger l’énoncé de certaines affirmations que
le temps et la raison démentent. Un arrêt promis au rapport annuel
de la Cour de cassation le justifie.
C’est qu’en effet, en s’appuyant tant sur
la doctrine classique que sur deux avis rendus par la Cour de
cassation et même un instrument communautaire, le règlement
« Bruxelles-I », il était couramment admis que la force
exécutoire d’un acte notarié était la même que celle d’un jugement
passé en force de chose jugée.
L’arrêt du 18 juin 2009 bouleverse cette
conception. Il en résulte bien des interrogations auxquelles
l’auteur tente de répondre. Il y voit en tout cas une possibilité
de promotion de l’acte exécutoire dans la vie des affaires, mais
n’en formule pas moins une réserve.
Plan
I. L’UNICITE DE LA FORCE
EXECUTOIRE
A. Les avis de la Cour
de cassation
B. Les réserves
doctrinales
II. LA DUALITE DE LA
FORCE EXECUTOIRE
A. L’abandon de la
doctrine unitaire
B. L’impact de la
dissociation
Réf. :
Force exécutoire
de l’acte notarié : un singulier pluriel,
par Gilles ROUZET,
Defrénois
2010, art. 39062.
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