Le 106e Congrès des notaires de
France se déroulera du 30 mai au 2 juin prochain à
Bordeaux, sur le thème : Couples, patrimoine, les défis de la
vie à deux.
Dans le cadre des travaux de ce congrès,
les membres de la deuxième commission mettent en évidence l’intérêt
de la déclaration d’origine des deniers pour les époux communs en
biens, ainsi que les modalités pratiques, utiles aux rédacteurs
d’actes, du remploi des fonds propres.
On y découvre alors le véritable outil de
gestion patrimoniale que constitue la déclaration d’origine des
deniers, laquelle peut servir à renforcer la fusion patrimoniale
des époux ou, au contraire, à en limiter les effets.
Ce sont ces deux aspects qui sont
développés par les auteurs, avec, en regard de chacun d’entre eux,
des préconisations ou observations à l’attention des
notaires.
Réf. : La déclaration
d’origine des deniers pour les époux communs en
biens,
Par Jean-Brice DASSY et Marie-Gabrielle
MIGEON CROS,
Defrénois
2010, art. 39061.
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