Droit de la famille – Majeurs protégés – Réforme

DROIT DE LA FAMILLE

   La semaine juridique consacre son numéro de rentrée au statut de la protection des majeurs protégés après la loi du 5 mars 2007, en publiant les travaux d’un colloque qui s’est tenu à Caen les 20-21 mars 2008.

   Au sommaire du numéro à thème :

- Regard rétrospectif sur les incapacités établies par le Code civil

Étude par Pierre CATALA, 1267 ;

- Présentation générale des mesures de protection des majeurs

Étude par Arnaud CERMOLACCE, 1268 ;

- Le retour du prodigue

Étude par Laurence MAUGER-VIELPEAU, 1269 ;

- Le compte en banque de la personne vulnérable

Étude par Mathias COUTURIER, 1270 ;

- Les majeurs protégés et l’assurance-vie

Étude par Karine BUHLER, 1271 ;

- Les libéralités consenties à une personne vulnérable ou par elle

Étude par Gilles RAOUL-CORMEIL, 1272 ;

- La régularité des actes passés avant et après les mesures de protection

Étude par Karim SALHI, 1273 ;

- Le mandat de protection future

Étude par Jérôme LEPROVAUX, 1274 ;

- Contrat et mesures de protection

Étude par Annick BATTEUR, 1275 ;

- La fin des mesures de protection juridique

Étude par Hélène PÉROZ, 1276 ;

- Le statut civil de la personne vulnérable gouverné par des principes fondamentaux

Étude par Thierry FOSSIER, 1277.

Réf : Le statut des majeurs protégés après la loi du 5 mars 2007

(Colloque Caen, 20-21 mars 2008)

JCP éd N 2008, n^os 1267 à 1277.