BIBLIOGRAPHIE
Bibliographie
CHAMBRES DEPARTEMENTALES DES NOTAIRES
Composition pour l'exercice 2010-2011 : Ain, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Loir-et-Cher, Seine-et-Marne
CHAMBRES INTERDEPARTEMENTALES DES NOTAIRES
Composition pour l'exercice 2010-2011 : Gers, Lot et Lot-et-Garonne, Paris, Reims
NOMINATIONS
Sociétés civiles professionnelles
Notaires
Attribution de minutes, ouverture de bureau annexe, suppression et transfert
Sociétés d’exercice libéral
Notaires salariés
