Droit international privé et
communautaire : pratique notariale
7eédition, 2010, par Mariel
REVILLARD, docteur en droit. Préface de Paul
LAGARDE, professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne
(Paris-I). Un ouvrage de 910 pages. Prix : 74 €.
Editions Defrénois, Hors collection, 20, rue Soufflot,
75005 Paris.
L’élargissement
de la pratique notariale de droit international privé au droit
communautaire se poursuit avec l’entrée en vigueur de nouveaux
règlements et s’accompagne, depuis 2006, de plusieurs réformes
qui justifient cette 7e édition. L’auteur reprend la méthode
d’exposition qui a fait le succès des précédentes éditions, en
illustrant les commentaires d’une discipline réputée complexe par
de nombreux exemples puisés dans la pratique notariale (260).
Cette nouvelle édition s’est encore accrue de plus de 100 pages.
Plusieurs chapitres ont été en grande partie réécrits :
l’acquisition de la nationalité française par mariage, les
conditions de forme du mariage issues de la loi du 26 novembre
2006 et sa transcription, les mariages homosexuels, les
répudiations musulmanes, la règle de conflit de lois sur le
partenariat enregistré, le droit international privé des majeurs
protégés résultant de la Convention de La Haye sur la protection
internationale des adultes, le mandat d’inaptitude en droit
international privé figurent parmi ces nouveaux
développements.
Une partie
importante de l’ouvrage reste consacrée au droit international
privé de la famille, où les régimes matrimoniaux et les successions
occupent une place importante. On y trouve en particulier l’analyse
de la proposition de règlement communautaire sur les successions,
qui prévoit l’unité de la loi successorale en faveur de la loi de
la résidence habituelle du défunt, complétée par la professio juris et le certificat successoral européen pour
faciliter l’administration de la succession.
Les aspects
notariaux du droit international privé des contrats sont également
actualisés : dernier texte de mise en application du titre
exécutoire européen, règlement « Rome-I », directive sur
la multipropriété, refonte des titres de séjour et exercice du
commerce par les étrangers. L’état civil est remanié au titre de la
force probante des actes de l’état civil. Le rôle du notaire dans
la prévention du blanchiment de capitaux est exposé.
Les
informations de droit comparé sont précieuses, par exemple : âge de
la majorité, régime matrimonial légal dans 150 pays, droits du
conjoint survivant ou des partenaires, fiscalité des successions en
Europe. Figurent en annexes les textes des conventions
internationales et des règlements communautaires auxquels l’auteur
fait référence.
L’ouvrage ainsi
enrichi s’adresse en tout premier lieu aux notaires et à leurs
collaborateurs. Il permet aussi aux enseignants, aux étudiants et à
tous les praticiens du droit d’accéder aisément à la pratique du
droit international privé et communautaire de la famille et des
contrats. Il est à jour de l’ensemble des textes nouveaux et, en
particulier, de la proposition de règlement sur les successions
internationales du 14 octobre 2009.
La fonction de juger à l'épreuve du
droit contemporain de la famille
2010, par
Vincent EGÉA, maître de conférences à l’Université
Paul Cézanne (Aix-Marseille-III). Préface de Anne LEBORGNE,
professeur à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille-III). Premier
prix de thèse de l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille-III) et
prix de l’Association des docteurs en droit. Prix de la chambre
régionale des huissiers de justice. Prix de la Fondation Jules et
Louis Jeanbernat. Un ouvrage de 540 pages. Prix :
61 €. Editions Defrénois, collection Doctorat et notariat,
tome 43, 20, rue Soufflot,
75005 Paris.
On attend
aujourd’hui beaucoup de la fonction de juger en droit de la
famille. Bien sûr, le juge doit dire le droit et trancher les
litiges. Les textes exigent aussi qu’il incite les membres de la
famille à trouver des accords, qu’il apaise le conflit, qu’il
propose la rencontre d’un médiateur. Le juge doit également
homologuer des conventions ou encore protéger l’intérêt de
l’enfant...
Bref, l’on
assiste à un éclatement de la fonction de juger au point que l’on
réclame souvent un « recentrage » du juge sur son
activité principale, la fonction contentieuse, voire que l’on
évoque parfois une véritable « déjudiciarisation » de
pans entiers du contentieux familial.
Parallèlement,
le droit substantiel de la famille se complique, se libéralise et
se contractualise.
Cette fonction
de juger de physionomie éclatée a-t-elle encore vocation à réguler
efficacement une activité sociale, les relations familiales, qui se
libéralise et se contractualise ?
La thèse répond par
la positive, en étudiant les modes d’exercice de la fonction de
juger. Véritable laboratoire procédural, le droit de la famille
démontre que le droit processuel et le droit substantiel sont
aujourd’hui totalement imbriqués. La procédure n’est donc pas
seulement un droit second. L’essor de l’homologation, la
vivacité de l’office protecteur du juge et la place croissante des
modes alternatifs de règlement des conflits le démontrent : le
droit de la famille paraît difficilement compréhensible sans une
approche procédurale.
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