DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Actualités juridiques

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1181	LOGEMENT
1181	L’accession à la propriété : un espoir déçu, selon la Fédération des promoteurs constructeurs 05\|02\|2010

1180	DROIT DE L'URBANISME
1180	Le maire ne peut légalement retirer sa décision de renoncer à l'exercice du droit de préemption urbain 04\|02\|2010

1179	DROIT FISCAL
1179	A quelles conditions la souscription de parts de S.C.P.I. permet-elle de bénéficier du dispositif « Scellier » ? 01\|02\|2010

1178	NOTAIRES
1178	Les notaires chargés de préparer une vente après l’expiration de l’avant-contrat sont tenus de vérifier leurs pouvoirs respectifs 29\|01\|2010

1177	COPROPRIETE
1177	Majorités requises pour autoriser l’aliénation d’une partie commune 27\|01\|2010

1176	DROIT DE L'URBANISME
1176	Durée de validité des permis de démolir 25\|01\|2010

1175	PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES
1175	Annonce de l’avant-projet de loi sur l’acte contresigné par un avocat et l’acte authentique 22\|01\|2010

1174	NOTAIRES
1174	Un nouveau site internet pour les notaires d’Europe 21\|01\|2010

1173	NOTAIRES
1173	Me Roberto BARONE, nouveau président des notaires d’Europe 20\|01\|2010

1172	NOTAIRES
1172	Les Etats généraux du notariat se tiendront le 28 janvier prochain 15\|01\|2010


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