La Commission européenne envisage de créer un marché intérieur du crédit hypothécaire

La Commission européenne a engagé le dialogue entre le secteur du crédit hypothécaire et les associations de consommateurs en vue de créer un marché européen intégré du crédit hypothécaire dans l’intérêt des consommateurs. Ce dialogue a pour but de parvenir à un consensus sur de grandes mesures de protection des consommateurs. Le processus est conduit conjointement par M. McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, et M. Kyprianou, membre de la Commission chargé de la santé et de la protection des consommateurs.

Aujourd’hui, l’ampleur des opérations hypothécaires entre États membres est limitée à cause du manque d’information, des obstacles juridiques et du peu de confiance des consommateurs dans les transactions transfrontalières. Aussi un marché intérieur du crédit hypothécaire, s’il était correctement mis en place et géré, pourrait-il offrir de nombreux avantages, notamment un plus grand choix, des taux d'intérêt et des honoraires moins élevés pour le consommateur ainsi que de meilleurs débouchés commerciaux pour les organismes de crédit.

D’ici à fin 2006, la Commission accueillera sept réunions entre représentants des prêteurs hypothécaires et associations de consommateurs, avec pour thèmes principaux l’information, le conseil, le remboursement anticipé et le taux annuel effectif global. Les résultats du dialogue seront pris en compte dans l’élaboration d’un livre blanc de l’Union européenne sur le crédit hypothécaire en 2007.

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