L’importante loi d’orientation agricole, dont nous avions évoqué le projet dans le Supplément rapide du 12 mai 2005 (S.R. n° 8, Dépêches, n° 41), vient d’être publiée au Journal officiel.
Les grandes parties du texte traduisent les objectifs du législateur :
- promouvoir une démarche d’entreprise au service de l’emploi et des conditions de vie des agriculteurs (ce titre comprend notamment la création du fonds agricole et l’instauration des baux cessibles hors du cadre familial) ;
- protéger et valoriser l’espace agricole et forestier ;
- consolider le revenu agricole et favoriser l’activité ;
- répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs ;
- simplifier et moderniser l’encadrement de l’agriculture;
- adopter des dispositions spécifiques à l’outre-mer.
Ce texte, qui comporte 105 articles, sera complété dans les prochains mois par plusieurs ordonnances, dont l’une aura pour objet la simplification de la rédaction des dispositions du Code rural relatives au statut du fermage et de modifier les règles applicables en cas de résiliation ou de non-renouvellement des baux.