Notre droit positif connaît un principe général selon lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ».
Doit être cassé pour violation de ce principe l’arrêt d’une cour d’appel qui, pour rejeter une demande fondée sur un tel trouble, retient que le demandeur ne prétend pas que les vues créées sur son fonds l’aient été en violation des articles 678 et 679 du Code civil, alors que le respect des dispositions légales n’exclut pas l’existence d’une éventuel trouble excédent les inconvénients normaux du voisinage.
La solution doit être entièrement approuvée : un tel trouble ne nécessite pas préalablement une violation de dispositions légales.