Le notaire n’est pas dispensé de son devoir de conseil malgré les compétences ou connaissances personnelles de son client, en considération desquelles il peut seulement obtenir une décharge partielle de sa responsabilité.
Ainsi vient d’en décider la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 juillet 2005.
La solution n’est pas nouvelle, elle ne constitue qu’un rappel de la jurisprudence antérieure de la première chambre civile, elle n’étonnera donc pas les notaires… sauf si l’on rapproche cette décision de quatre autres rendues le même jour par la même chambre de la même juridiction (cf. la présente chronique d’actualité) en matière de responsabilité du banquier dispensateur de crédit, lequel n’encourt pas la même responsabilité en présence d’un emprunteur averti…