Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité doit présenter très prochainement en conseil des ministres le projet de loi d’orientation agricole qui a fait l’objet d’une communication au Conseil économique et social le 6 avril dernier.
Ce projet s’articule autour de quatre grands axes :
- la modernisation du statut de l’entreprise agricole, avec, entre autres mesures, la création du fonds agricole, la cessibilité du bail rural, la promotion des formes sociétaires d’exploitation et de nouvelles formes de travail en commun ;
- l’amélioration de la compétitivité des entreprises agricoles et le renforcement de l’organisation économique ;
- la meilleure prise en compte des attentes des consommateurs et des citoyens ;
- la simplification et la modernisation de l’encadrement administratif et institutionnel.
Des mesures spécifiques seront en outre prises pour l’outre-mer.
Parallèlement, le ministre a annoncé le 27 avril en conseil des ministres les mesures concernant la politique forestière du Gouvernement. Il s‘agit notamment de la mise en place du fonds d’épargne forestière des collectivités territoriales, la reconnaissance de l’interprofession France Bois Forêt, l’abaissement du taux de T.V.A. pour la fourniture de bois à usage non domestique et la participation du secteur forestier au développement durable.