La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 28 juin 2005 une bien intéressante décision relative, d’une part, à l’office du juge français en matière de recherche de la teneur de la loi étrangère, d’autre part, à la force probante des mentions d’un acte notarié dressé à l’étranger.
Cette décision fera l’objet d’un prochain commentaire dans la revue, mais elle mérite d’être signalée dès à présent.
En effet, si sur le premier aspect de la question (recherche de la teneur de la loi étrangère) la décision peut être considérée de facture classique, la Cour décidant qu’il incombe au juge français qui reconnaît applicable un droit étranger d’en rechercher, soit d’office, soit à la demande d’une partie qui l’invoque, la teneur, avec le concours des parties et personnellement, s’il y a lieu, et de donner à la question litigieuse une solution conforme au droit positif étranger, en revanche, le deuxième aspect (loi applicable à la force probante des mentions d’un acte notarié dressé à l’étranger, est plus intéressant dans la mesure où la Cour opte pour la loi du lieu de passation de l’acte. Ce n’est certes pas une nouveauté, , mais pour y parvenir, la Cour passe par le conflit de lois et non par le conflit d’autorités. Et cet aspect de la question mérite d’être approfondi. Ce d’autant que l’arrêt est étiqueté P+B+R+I, ce qui, à n’en pas douter, est destiné à marquer l’importance que la Cour entend lui accorder.