La procédure d’adoption de la loi relative au développement des territoires ruraux, entreprise depuis 2003, s’est achevée avec la publication de ce texte, daté du 23 février 2005, au Journal officiel du 24 février.
Parmi les très nombreuses mesures que contient la loi, des modifications ou des innovations sont apportées dans les domaines de la fiscalité (zones de revitalisation rurale, territoires ruraux, rénovation du patrimoine rural bâti), de l’urbanisme (protection de la montagne et des espaces agricoles et naturels périurbains), de l’aménagement foncier, des activités agricoles et de la chasse.