Dans une communication publiée au Journal Officiel de l’Union européenne du 17 août 2005, le Conseil et la Commission publient leur plan d’action dans le cadre de la mise en œuvre du « Programme de La Haye » visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’Union européenne.
Ce plan d’action fixe le cadre des travaux des Conseils et de la Commission pour les cinq années à venir. Il fera cependant l’objet d’une éventuelle actualisation fin 2006 pour tenir compte de l’actualité.
Parmi les nombreux sujets abordés par ce plan figure la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et pénale, dont les deux premiers volets intéressent de près le notariat et certaines de ses activités.
A suivre…