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Adaptation des territoires littoraux au changement climatique


2143  ACTES COURANTS - IMMOBILIER 31|10|2017


Une proposition de loi reprend les dispositions de la proposition portant adoption des territoires littoraux au changement climatique adoptée par le Sénat en 1re lecture. Ce texte a été adopté en 2e lecture par l’Assemblée nationale le 31 janvier 2017 avant de voir son examen interrompu par la suspension des travaux parlementaires (Defrénois 15 févr. 2017, n° 125r1, p. 215).

La proposition de loi se veut fidèle aux travaux de l’Assemblée, mais tient compte des commentaires et critiques qui se sont manifestés.

Principal élément de réprobation sur les dispositions adoptées, la menace d’une urbanisation excessive du littoral avec l’introduction de nouvelles dérogations au principe d’extension de l’urbanisation en continuité des zones urbanisées. Ces dérogations demeuraient dans le cadre actuel de la loi, c’est-à-dire en dehors des espaces proches du rivage. Il est en conséquence apparu nécessaire aux auteurs de la proposition de limiter strictement les dérogations au principe d’extension de l’urbanisation en continuité des zones urbanisées pour lever toute confusion.

Les auteurs de la proposition ne souhaitent pas que la disposition permettant d’implanter des zones d’activité économique en discontinuité des zones déjà urbanisées soit conservée. À l’inverse, ils souhaitent conserver, d’une part, les dispositions permettant de relocaliser les biens menacés par l’érosion littorale en définissant un périmètre d’accueil pour leur reconstruction et, d’autre part, les dispositions relatives aux « dents-creuses » afin de lutter efficacement contre le mitage et de préserver le patrimoine foncier.

La proposition ainsi modifiée répond à un triple impératif :

  • préserver le littoral d’un urbanisme inconséquent en conservant les grands équilibres de la loi littoral ;
  • apporter une réponse circonscrite à la constructibilité dans les hameaux ;
  • et sécuriser les documents d’urbanisme délivrés par les élus.

Le texte modifié s’articule autour des trois axes suivants :

  • élaborer des politiques d’anticipation du changement climatique sur le littoral ;
  • identifier le risque de recul du trait de côte ;
  • et encourager le développement durable des territoires littoraux.

Source : Sénat, prop. L. n° 717, 13 sept. 2017