Cofinancé par la Commission européenne dans le cadre du
programme spécifique « Justice civile » 2007‐2013, le programme « Europe
Testaments », mené à bien par l’Association du Réseau européen
des registres testamentaires (ARERT), arrive désormais à son terme
et la conférence de clôture aura lieu le vendredi 19 mars à
Bruxelles de 8h30 à 10h00.
S'étendant de janvier 2009 à mars 2010, le
programme « Europe Testaments » vise à promouvoir la
coopération judiciaire entre professionnels du droit en Europe.
Comment ? Grâce à l’élaboration d’une liste de préconisations
qui faciliteraient le développement d’un système de recherche des
testaments efficace entre les vingt-sept Etats membres de
l’Union européenne (UE).
Pour réaliser ce programme, un questionnaire a été envoyé
en avril 2009 à des experts de chaque pays de l’UE et en Croatie.
Il portait à la fois sur le droit des testaments (leur typologie
dans les différents Etats), sur la circulation des testaments dans
les pays de l’UE et sur les moyens d’inscrire et de rechercher un
testament. Six ateliers‐débats ont été organisés en
deux mois, entre fin août et fin octobre, dans
six pays de l’UE (Allemagne, Pologne, Bulgarie, Portugal,
Slovénie et Lettonie), afin de discuter des résultats et de lister
les obstacles d’ordre législatif ou technique à l’interconnexion
des registres testamentaires. Enfin, un rapport final a été rédigé
contenant le résultat de ces échanges.
La conférence de clôture présentera les différentes étapes
du programme ainsi que les résultats obtenus. Ainsi, un bref état
des lieux des systèmes d’inscription et de recherche de testaments
en Europe sera dressé et les conclusions des différentes réunions
seront exposées. Dans ce cadre, les ateliers‐débats ont permis de dégager des pistes de
réflexion concernant un éventuel instrument communautaire en
matière de registres testamentaires. Enfin, l’ARERT présentera les
futurs domaines d’actions envisageables afin d’accroître le service
rendu aux citoyens européens.
L’objectif général du programme est ainsi de contribuer à
la création de l’espace juridique européen pour les citoyens en
matière de successions. A l'heure où les citoyens européens sont de
plus en plus mobiles, et où les dossiers transfrontaliers sont donc
de plus en plus nombreux, disposer d'un tel outil devient en effet
essentiel pour s’assurer que les testaments des citoyens européens
seront retrouvés quelque soit le lieu où ils se trouvent et donc
que les dernières volontés du défunt seront respectées.
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