Une circulaire du Premier ministre vient d’être publiée
afin de clarifier les règles relatives aux relations financières
entre les collectivités publiques et les associations, sécuriser
les conventions d’objectifs avec les associations subventionnées et
simplifier les démarches pour la délivrance des agréments.
Sont annexés à la circulaire du 18 janvier
2010 :
- les rappels sur les règles encadrant les relations
financières des collectivités publiques avec les
associations ;
- le modèle de convention annuelle ou pluriannuelle
d’objectifs avec les associations recevant des
subventions ;
- le formulaire « Dossier de demande de
subvention » ;
- le manuel d’utilisation de la convention d’objectifs et
du formulaire « Dossier de demande de
subvention » ;
- les critères requis formant le tronc commun d’agrément
des associations.
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