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Actualités juridiques

Mise en place d’un simulateur évaluant l’impact de la suppression de la taxe professionnelle

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1186  ENTREPRISES 22|02|2010


Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, a présenté un nouvel outil de simulation des effets de la réforme sur les entreprises. Ce simulateur permettra à chaque entreprise d’évaluer précisément l’impact financier de la suppression de la taxe professionnelle.

Elaboré par la Direction générale des finances publiques, le simulateur est désormais disponible en accès libre sur les sites economie.gouv.fr et impots.gouv.fr. Il permet aux chefs d'entreprises d'évaluer en quelques minutes, à partir de données dont ils disposent (avis de taxe professionnelle 2009, chiffre d'affaires, localisation de leurs établissements, valeur ajoutée, …), le montant de la contribution économique territoriale dont ils sont redevables.

Christine Lagarde a rappelé que « la réforme bénéficiera à plus d'un million d'entreprises et leur donnera davantage de moyens pour investir et pour embaucher ».

Source : Ministère de l’Economie, des finances et de l’emploi, communiqué n° 151 du 18 février 2010