En présence de
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, Garde
des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés,
Me Jean-Pierre Ferret, Président du Conseil
supérieur du notariat, réunira l’ensemble des notaires de France
pour une journée de mobilisation et de débats sur les évolutions de
la profession, garante de la stabilité du système juridique
français. Rassemblant près de 6 000 notaires, ces Etats
généraux seront rythmés par plusieurs temps forts, qui mettront
également en perspective le rayonnement du modèle notarial français
à l’international.
Présentation par Roland
Cayrol des résultats du baromètre d’image des notaires 2009.
- Dématérialisation des transferts de données
(télé@actes), actes authentiques signés sur support électronique,
sont autant d’exemples qui montrent que la modernisation du
notariat est déjà une réalité. Ces projets, mis en place par le
Conseil supérieur du notariat, utilisent les nouvelles technologies
et répondent aux attentes du grand public et des entreprises en
termes d’évolution des services.
Pour prendre la mesure des avancées déjà
effectives et évaluer les attentes du public à l’égard des
notaires, les résultats du baromètre d’image de la profession,
réalisé par l’institut C.S.A. (décembre 2009, cible :
grand public, artisans, chefs d’entreprise et élus locaux), seront
commentés lors de ces Etats généraux. Des réponses seront apportées
dans le cadre du plan stratégique du notariat, qui sera
dévoilé.
Analyse du Professeur
Michel Grimaldi sur l’avant-projet de loi de réforme des
professions du droit du Garde des Sceaux. - Michel
Grimaldi, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris-II),
présentera une analyse de l’avant-projet de loi du Garde des
Sceaux, visant notamment à la création de « l’acte contresigné
par avocat ». Ce projet, qui reconnaît le contreseing de
l’avocat, ne crée pas un troisième type d’acte entre l’acte sous
seing privé et l’acte authentique. Innovation juridique, l’acte
contresigné reste un acte sous seing privé dans le respect du
système juridique de droit continental.
Rayonnement international du modèle
notarial français. - Les Etats généraux du
notariat permettront également de rappeler la réussite de
l’exportation du modèle français et des différents partenariats
tissés avec de nombreux pays dans le monde.
En effet, depuis une quinzaine d'années,
reconnaissant l'institution notariale comme un facteur essentiel
d'équilibre dans un Etat de droit, de nombreux pays se sont
attachés à renforcer, voire à créer, l’organisation et le
fonctionnement de la profession de notaires.
Preuve du rayonnement du modèle notarial
français à travers le monde, l’activité internationale du Conseil
supérieur du notariat a connu, ces dernières années, un véritable
essor.
L’action prioritaire repose sur la
constitution et la formation d’un réseau de notaires moderne et
efficace, dans les pays concernés.
En Chine, par exemple, le Conseil
supérieur du notariat a tissé, depuis de nombreuses années, des
liens forts avec les autorités, qui ont conduit à des évolutions
législatives et à la création de la fonction notariale. A
l’initiative du Conseil supérieur du notariat, un centre de
formation et d’échanges notariaux et juridiques a été ouvert,
dès 2001, à Shanghai, avec le soutien actif des ministères
français des Affaires étrangères et de la Justice, ainsi qu’avec
celui de la Caisse des dépôts et consignations.
Assurer la promotion concertée du droit
continental, veiller au renforcement des systèmes juridiques dans
les pays en développement, sont également des illustrations
concrètes du rôle prépondérant du modèle notarial français dans le
monde.
Ainsi, au Vietnam et dans plusieurs pays
africains, l’action du notariat français vise à assurer la
délivrance de titres de propriété et à mettre en œuvre des
procédures renforçant la sécurité foncière, la modernisation et le
développement de l’activité agricole.
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