Dans le cadre de la rubrique
« Rédaction, actes et
formules », cet article, dont
l’ambition est seulement pratique, est une suite de la deuxième
édition des Rencontres notariales de pratique européennes qui se
sont déroulées le 17 novembre 2009 à la Chambre des notaires
de Paris, sous l’égide du Répertoire Defrénois
et de l’Association des notaires des métropoles européennes
(A.N.M.E.), et à laquelle participaient le Professeur Cyril
Nourissat et les auteurs de la présente étude.
Le titre de cet article, en forme de clin
d’oeil au 7e art, résume bien tout l’avantage qu’un
créancier peut tirer du titre exécutoire européen (T.E.E.). Et ce,
d’autant plus que les notaires français vont enfin pouvoir établir
les certificats de titre exécutoire européen à compter du
1er mars prochain.
Réf. : Délivrance du
certificat de titre exécutoire européen,
par Marc CAGNIART et Jean-François
SAGAUT,
Defrénois
2010, art. 39064.
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