Sociétés civiles professionnelles

NOMINATIONS

Arrêtés du 15 janvier 2010

- Les retraits d'agrément de M. Maurey et de M. Jarnouën de Villartay en qualité de membres de la société de notaires Henri Maurey et Louis-Hubert de Villartay, société civile professionnelle de notaires à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), sont acceptés. Par suite des retraits d'agrément de M. Maurey et de M. Jarnouën de Villartay, la société de notaires Henri Maurey et Louis-Hubert de Villartay, société civile professionnelle de notaires, est dissoute. Les démissions de M. Maurey et de M. Jarnouën de Villartay sont acceptées.

- Il est mis fin aux fonctions de M. Denoits en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Ballaloud, épouse Levanti, à Faverges (Haute-Savoie). La société civile professionnelle Michaël Amour, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime), est dissoute. Par suite de la dissolution de ladite société, il est mis fin aux fonctions de notaire de M. Amour.

- Mme Tual, épouse Bruchon, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gabriel Zimmermann et José Carpentier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Valdahon (Doubs). Le retrait de M. Carpentier est accepté. La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Gabriel Zimmermann et Annick Bruchon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

- Il est mis fin aux fonctions de Mlle Bonneval en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Rabat, Bernard Baubau, Anne Régeon-Vergnoux, Jean-Michel Monteil et Eric Lamothe, notaires associés à Bergerac (Dordogne). Mlle Bonneval est nommée notaire associée. Le retrait de Mme Régeon, épouse Vergnoux, est accepté. La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Daniel Rabat, Bernard Baubau, Jean-Michel Monteil, Eric Lamothe et Sandrine Bonneval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

- Mme Rayan, épouse Noubel, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Esperce, Gérard Nogues, Claude Maurin et Isabelle Esperce-Josué, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lodève (Hérault). Les retraits de M. Esperce et de Mme Esperce, épouse Josué, sont acceptés. La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Gérard Nogues, Claude Maurin et Isabelle Rayan-Noubel, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

- Mme Esperce, épouse Josué, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Brigitte Castanie et Christophe Claret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault). Le retrait de Mlle Castanie est accepté. La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Christophe Claret et Isabelle Esperce-Josué, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêtés du 20 janvier 2010

- Mme Dupont, épouse Stival, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain Thomas, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dun-sur-Meuse (Meuse). La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Mes Alain Thomas et Arielle Dupont Stival, notaires associés ».

- M. Sarrailh (Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Larcher, Jacques Jauregui et Jean-Yves Sarrailh, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Jean-Paul Larcher, Jacques Jauregui, Jean-Yves Sarrailh et Pierre Sarrailh, notaires associés ».

Arrêtés du 22 janvier 2010

- La démission de M. Roux, notaire à La Grande-Motte (Hérault), est acceptée. La société civile professionnelle « Jean-Philippe Roux et Christophe Bénéfice, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à La Grande-Motte (Hérault), en remplacement de M. Roux. M. Roux et M. Bénéfice sont nommés notaires associés.

- La démission de M. Imbault, notaire à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), est acceptée. La société civile professionnelle « Etienne Bonneau et Julie Abgrall, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Imbault. M. Bonneau et Mme Bonnes, épouse Abgrall, sont nommés notaires associés.

- Mme Savin, épouse Rivier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Vey et Jean Ledun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Tournon (Ardèche). Le retrait de M. Ledun est accepté. La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Philippe Vey et Claire Savin-Rivier ».

- M. Ledun est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Saint-André et Jean Géraud Chanut, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Vans (Ardèche). Le retrait de M. Saint-André est accepté. La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Jean-Géraud Chanut et Jean Ledun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêtés du 25 janvier 2010

- Les retraits de M. Bouquemont et de Mme Zampiéro, épouse Bouquemont, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Antoine Bouquemont et Marie-Florence Zampiéro Bouquemont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Eu (Seine-Maritime), sont acceptés. Par suite des retraits de M. Bouquemont et de Mme Zampiéro, épouse Bouquemont, ladite société est dissoute. Les retraits de M. Medrinal (Eric), de M. Medrinal (Bruno) et de M. Pacary, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Eric Medrinal, Bruno Medrinal et Jean-François Pacary, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Eu (Seine-Maritime), sont acceptés. Par suite des retraits de M. Medrinal (Eric), de M. Medrinal (Bruno) et de M. Pacary, ladite société est dissoute. La société civile professionnelle « Eric Medrinal, Antoine Bouquemont, Bruno Medrinal, Jean-François Pacary et Marie-Florence Zampiéro Bouquemont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à Eu (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Eric Medrinal, Bruno Medrinal et Jean-François Pacary, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute. M. Medrinal (Eric), M. Bouquemont, M. Medrinal (Bruno), M. Pacary et Mme Zampiéro, épouse Bouquemont, sont nommés notaires associés.

- M. Blanc (Arnaud) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Blanc, Gérard Prevot et François Geraudie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Marseille (2^e) (Bouches-du-Rhône). Le retrait de M. Blanc (Maurice) est accepté. La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Gérard Prevot, François Geraudie et Arnaud Blanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

- M. du Cailar (Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel du Cailar, Pierre Calmels et Louis Calmels, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Millau (Aveyron). Le retrait de M. du Cailar (Michel) est accepté. La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Pierre Calmels, Louis Calmels et Emmanuel du Cailar, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 26 janvier 2010